Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par JULIEN MURAT, exerçant sous le nom commercial Éveil Astrologique.

1.2 Identification du vendeur

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site eveil-astrologique.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte expressément.

1.4 Client

Est considéré comme « Client » toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 — Description des prestations

2.1 Nature des services

Éveil Astrologique propose des prestations de services dans le domaine du développement personnel et de l'astrologie, notamment :

• Lectures astrologiques : Documents personnalisés d'analyse du thème natal
• Consultations individuelles : Séances en visioconférence d'accompagnement personnalisé
• Abonnements : Guidances régulières personnalisées (hebdomadaires ou mensuelles)

2.2 Avertissement

Les services proposés relèvent exclusivement du domaine du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour toute problématique relevant de ces domaines.

2.3 Description des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, format, délai de livraison, prix) sont décrites sur la page de présentation du produit concerné. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande.

Article 3 — Commande et validation

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner la prestation souhaitée
2. Renseigner les informations requises (notamment date, heure et lieu de naissance pour les prestations astrologiques)
3. Accepter les présentes CGV
4. Procéder au paiement sécurisé

3.2 Confirmation de commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des descriptions des prestations et des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email fournie.

3.3 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans les informations fournies (notamment date de naissance), le Client doit en informer immédiatement le Vendeur. Toute erreur non signalée avant l'exécution de la prestation ne pourra donner lieu à réclamation.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), le cas échéant.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

4.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe.

4.4 Abonnements

Pour les prestations sous forme d'abonnement, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Livraison et exécution des prestations

5.1 Produits numériques (lectures)

Les documents personnalisés sont livrés par email à l'adresse fournie par le Client dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la confirmation de la commande, sauf mention contraire sur la page produit.

5.2 Consultations

Les consultations en visioconférence sont programmées d'un commun accord entre le Vendeur et le Client. Un lien de connexion est envoyé par email avant la séance. L'enregistrement de la séance (replay) est fourni au Client dans les 48 heures suivant la consultation.

5.3 Abonnements

Les guidances sont envoyées par email selon la périodicité choisie (hebdomadaire ou mensuelle) à compter de la date de souscription.

5.4 Retard ou non-livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur par email. Si la prestation n'est pas exécutée dans un délai raisonnable après mise en demeure, le Client pourra demander le remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur

6.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse [email protected] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 7 — Politique de remboursement

Au-delà du droit de rétractation légal, Éveil Astrologique propose une garantie de satisfaction étendue. Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et conformément aux descriptions fournies. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

8.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations
• Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies
• De l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure
• Du non-respect par le Client des présentes CGV

8.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Se présenter aux rendez-vous de consultation programmés
• Respecter les présentes CGV
• Ne pas diffuser ou reproduire les contenus fournis sans autorisation

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Droits du Vendeur

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, analyses, méthodologies, supports) reste la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2 Droits du Client

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non-exclusive des contenus fournis. Cette licence est strictement limitée à un usage personnel et privé.

9.3 Interdictions

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des contenus fournis est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Article 12 — Litiges et droit applicable

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse [email protected]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

12.3 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à l'adresse [email protected].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.